Codes de loi français

Article Annexe

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article Annexe

35 Technicien, adjoint à un chef d'échelon au département de santé des forêts B 8 25 Secrétaire d'échelon au département de santé des forêts C 5 15 Chef du service d'administration générale et responsable de la formation initiale

Article 1

le développement des énergies renouvelables (ASDER) II Chargé d'affaires financières et commerciales 312 5 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne (ESCC) II Responsable marketing et commercial de la mode et du luxe 312v 5 ans Mod'art

Article 1

311m 5 ans Armée de l'air : 6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre :

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Installateur d'équipements électroniques de sécurité 255 s 5 ans Lycée Eugène Hénaff - GRETA BIP 93 V Auxiliaire paramédical 330 t 5 ans Association école

Article Annexe III

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes : Verre plat : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75 Verre d'emballage (bouteilles et pots) : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la

Article 13

Une commission chargée du travail préparatoire d'admission des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - brevet professionnel du secteur de la production agricole ; Les candidats

Article R623-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Les pièces dont la production est prévue aux articles R. 623-4 à R. 623-6 ainsi qu'aux articles R. 623-15, R. 623-17 et R. 623-36 doivent être rédigées en langue française.

Article 1

II Responsable comptable. 314 p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en ressources humaines. 315 5 ans WESFORD Grenoble.

Article D342-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Le raccordement propre à une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables mentionnée à l'article L. 342-13 correspond aux ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de cette installation de production

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Le dossier de la demande comprend : 1° Le nom de la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau ; 2° Les informations permettant d'évaluer la qualité de l'eau de la ressource utilisée et ses variations possibles

Article 9

un niveau 4 ou du 72e mois pour un niveau 5 qui suit le mois au cours duquel a été effectué l'examen ou le contrôle ; b) A compter de la date de réussite à l'examen ou du contrôle pour un niveau 6 ; 2° Dans le cas d'une prorogation, la validité de

Article 1

CCI territoriale de l'Aveyron II Responsable système QHSE (qualité/ hygiène/ sécurité/ environnement) 200r 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Responsable technique en instrumentation automatisme

Article 1

millions de francs C 10 1 - Responsable de formation C 10 - 5 Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités 8 30 6 7 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel

Article CH 4

précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation des locaux de production

Article 2

80 km du site de production. 2.

Article 1

5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans

Article 9

Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit : TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER Niveau 1 3 euros Niveau 2 4 euros Niveau 3

Article R4134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 56

de commerce et d'industrie territoriales, les chambres d'agriculture, les chambres de métiers et de l'artisanat de région, soit par les organisations, syndicats ou ordres professionnels représentatifs des entreprises dans la région, soit par les responsables