le meuble dont il a perdu possession entre les mains d'un tiers, défendeur au procès en revendication ; qu'en faisant pourtant application de ce texte hors du cadre d'un procès en revendication intenté

attaqué, que la société Dorlet, qui avait donné à bail six machines à la société Sivel, mise, le 8 novembre 1991, en redressement judiciaire, puis, le 24 avril 1992, en liquidation judiciaire, les a revendiquées

était soumis à la contribution sociale de solidarité des sociétés et à la contribution additionnelle, qu'il n'était pas contesté que dans le cadre de son activité et de ses missions, il achetait, revendait

W... de déguerpir et de vider les lieux et que malgré cela il avait conclu un nouveau bail le 1er novembre 2005 et ce avant toute action en revendication de M.

première part, la grève a été déclenchée en violation d'une clause de la convention collective prévoyant le recours préalable à une procédure de conciliation ; alors que, de deuxième part, les revendications

Il résulte des débats que les demandeurs fondent leur action en revendication sur le titre possédé par leur auteur M. W...

Marcel C... et Mme X... ont revendiqué la propriété de l'angle nord-ouest de la parcelle 815 ; Attendu que Mme Louise Angèle C..., épouse D..., et Mme Denise C... veuve B...

pour écarter le manquement de l'agent général à son obligation d'information, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'assurée a eu connaissance de la limitation de l'indemnisation pouvant lui revenir

s'impose, dès lors que la société qui détient ces matériels est mise en redressement judiciaire, quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication ; qu'en l'espèce,

1 du brevet EP 390 délivré, qui avait été ajoutée à la revendication 6 telle que déposée, était présente dans la revendication 6 initiale et dans le paragraphe [0038] de la description de la demande de

la République fédérale du Nigeria fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 avril 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de restitution des statues Nok, objet du procès-verbal de saisie-revendication

. 412-3 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en considérant qu'il est nécessaire qu'un représentant qualifié de l'employeur se trouve au dépôt d'Ormesson pour donner suite à certaines revendications

[H] en revendication de la propriété de la bande de terrain correspondant à l'assiette du mur litigieux, sur le fondement de la prescription acquisitive abrégée et, subsidiairement, trentenaire.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 novembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'action de Mme X... en revendication

prétendaient leur appartenir ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la solution donnée par le tribunal à la question de la revendication

professionnelles, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ que la grève cesse lorsque les revendications professionnelles sont jugées satisfaites par

qui pourrait être exercée au jour du jugement ouvrant la procédure collective ; que tel n'est pas le cas de l'action en revendication du crédit-bailleur dont le contrat est en cours au jour du jugement

[J] [S] [Y] a assigné la société Colas et la société ETPC en revendication de cette parcelle ; Attendu que les sociétés Colas et ETPC font grief à l'arrêt de recevoir M.