continentale, 4 heures par jour fixées localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé, à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures, du lundi au samedi

Article D98-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

mentionné au p du I de l'article L. 33-1 fonctionne selon les modalités horaires minimales suivantes : – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 heures, hors jours fériés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ; – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 21 heures et le samedi

Article Annexe I

—

valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches

Article L3132-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Article Annexe I

—

et jour férié MDD (2) (prévue à l'article 14.2 de la NGAP) 22,60 22,91 23,26 23,26 Majoration pour actes la nuit et le dimanche (prévue à l'article 14 de la NGAP) ― majoration de nuit de 20 heures à 0 heure et de 6 heures à 8 heures :

Article ANNEXE

—

l'année 1984, le pourcentage minimum de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 30 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi

Article Annexe

—

Les horaires d'ouverture sont larges, il travaille le samedi et parfois le dimanche. Il peut être amené à porter des charges lourdes. Il porte des équipements de protection individuelle.

Article R34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi, les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin

Article 2

—

suivantes : ― ils exposent en vitrine, lorsqu'ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ; ― ils assurent l'ouverture du point de vente, soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche

Article 3

—

Pour ce type de missions, le montant de l'indemnité horaire de base du grade est majoré de 50 % lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés et de 100 % lorsqu'elles le sont de 22 heures à 7 heures du matin.

Article 3

—

heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code de la sécurité sociale

Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période

Article L2121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 14

Code général des collectivités territoriales

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Article ANNEXE

—

l'année 1984, le pourcentage minimum de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 31 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi

Article 2

—

Les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'association précitée au bénéfice exclusif des bénévoles mobilisés pendant ces mêmes jours.

Article 4

—

Toutefois, lorsque cette date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvré suivant.

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

Code de la santé publique

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-612 sont : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche

Article 156

—

Les délais mentionnés au présent alinéa s'entendent dimanche et jours fériés non compris.

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les titres-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de la personne morale précitée au bénéfice exclusif des volontaires mobilisés pendant ces mêmes jours.

LEGIARTI000028929624

—

Les horaires sont généralement ceux des commerces de jour avec des amplitudes d'ouverture variables intégrant le samedi. La station debout est prédominante. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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