Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire

Article 11

—

A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année sur décision et après avis des instances compétentes.

Article 4

—

Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année.

Article D333-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de

Article 1

—

7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200 : : Dindes, canards : : : (ordinaires) : 600 : : Pintades : 1. 200 : : Canards gras : : : Oies grasses : : : Lapines mères

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Il doit être mentionné au procès-verbal que les parents à l'égard de qui la filiation de l'enfant est établie, la mère ou le père de naissance de l'enfant ou la personne qui remet l'enfant ont été informés, le cas échéant avec l'assistance d'une personne

Article 4

—

Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 1992-1993, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde, d'autre

Article 3

—

Lorsque l'entreprise mère d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ou une

Article 13

—

complément familial mais qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, perçoivent des prestations plus élevées au titre des allocations énumérées à l'article précédent et des majorations de l'allocation de salaire unique et de l'allocation de la mère

Article 10

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adoption, a droit, pendant huit semaines au plus à compter de l'arrivée de l'enfant à son foyer et à condition de cesser tout travail salarié pendant la période d'indemnisation, à des prestations égales à celles qui, dans ce régime, sont accordées à la mère

Article 223 VS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Ne constituent pas des impôts couverts : 1° L'impôt complémentaire dû par une entité constitutive au titre d'un impôt national complémentaire qualifié ; 2° L'impôt complémentaire dû par une entité mère au titre de la règle d'inclusion du revenu qualifiée

Article L356-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code des assurances

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2 mettent en place au niveau du groupe des structures et systèmes appropriés permettant de répondre aux exigences énoncées aux articles

Article R356-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

cas d'application de l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R. 351-4, de la correction pour volatilité mentionnée à l'article R. 351-6 ou des mesures transitoires mentionnées aux articles L. 351-4 et L. 351-5, les entreprises participantes et mères

Article R356-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Code des assurances

Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 peuvent décider de publier dans le rapport mentionné à l'article L. 356-23 toutes informations ou explications relatives à leur solvabilité

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

destinés à : 1° L'approvisionnement direct d'un client par un producteur en application d'un contrat conclu en application de l'article L. 331-1 ; 2° L'approvisionnement direct par un producteur de ses établissements, de ses filiales ou de sa société mère

Article 46 quater-0 ZY sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 70

Code général des impôts, annexe III

La société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code précité déclare les crédits d'impôt pour le compte des sociétés du groupe, y compris ceux la concernant, lors du dépôt de la déclaration relative au résultat d'ensemble du groupe.

Article D1225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Code du travail

Le congé est pris dans les six mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ; 2° Le décès de la mère. Le congé est pris dans les six mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père en application de l'article L. 1225-28.

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Code de la sécurité sociale

En sus du congé mentionné à l'article L. 331-8, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin a droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant

Article R6123-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 87

Code de la santé publique

Tout établissement de santé pratiquant l'obstétrique et traitant des grossesses à hauts risques maternels identifiés dispose d'une unité de réanimation d'adultes permettant d'y accueillir la mère en cas d'urgence et d'une unité de réanimation néonatale

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