Estimant, au vu d'un mesurage réalisé par la société Immo diag, que la surface était en réalité moindre de 24,58 m², et à défaut de parvenir à un accord avec les vendeurs et la société Bati-plans, les

en raison de son obligation à restitution du prix de vente et du remboursement des frais consécutifs à cette vente qui sont la contrepartie de la restitution du véhicule par Mme [P] [U], sans avoir qualifié

D..., demeurant ..., à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Elvire A... épouse D..., demeurant ..., à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société civile professionnelle

coopérative à capital variable, agrée en tant qu’établissement de crédit société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de [Localité 16] n° D 775.665.615 et dont le siège social est à [Adresse 18

au fond, aux fins notamment d'annuler la vente par licitation du pavillon situé [Adresse 3] (93), d'en interdire la vente et d'interdire la vente de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] (93).

LA SOCIÉTÉ DÉNOMMÉE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AME NAGEMENT DE [Localité 16] 92, 'SEMAG92", ayant son siège social en l'Hôtel de Ville de [Localité 16] (Hauts-de-Seine) et son siège administratif, [Adresse

le siège social est ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), agissant en la personne de sa gérante Mme Z...

La société Silva Construction, intimée, n'a pas constitué avocat.

[D] sur le reste de ses demandes, - débouté la société Le Pavillon de l'Aero sur le reste de ses demandes, - laissé les entiers dépens à la charge de la société Le Pavillon de l'Aero.

VGC distribution, d'une cuisine et d'une salle de bain à installer dans un pavillon à construire ; que le 30 mars, ils ont écrit à la société VGC distribution qu'ils annulaient leur commande en raison

MOTIFS PROPRES QUE sur l'existence d'un droit réel d'usage et d'habitation sur l'appartement sis... à Meudon, pour revendiquer un droit réel d'usage et d'habitation sur l'appartement occupé dans le pavillon

appartenant à l'association Société des courses de Craon-Mayenne (l'association), donné en location, pour ces deux jours, à M. et Mme U... ; que l'association et la société Caisse de réassurance mutuelle

[L] [E] et Mme [S] [D], la vente par adjudication devant le Tribunal judiciaire de Bobigny du bien immobilier suivant : *lot unique : le pavillon sis [Adresse 2] à [Localité 12], -ordonner, préalablement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2014), que la société Bouygues immobilier a vendu

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions d'appel qu'à la date de la vente

Donne acte à la compagnie Winterthur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MCI, de la SMABTP, de la société

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Supérette Pavillons-sous-Bois (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 23 juin 1998, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur

A UNE AMENDE DE 2000 NOUVEAUX FRANCS ET A DECLARE LA SOCIETE VAL CIVILEMENT RESPONSABLE DE X...

En l’espèce, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société Hiscox qui a participé aux opérations d’expertise et qui est l’assureur de la SCI Bellevue Paillon. 2.

rue Danielle Casanova à Aubervillers consistant en un pavillon, un bâtiment en dur à usage de bureau, un hangar à usage d'entrepôt, étant précisé que la société MTI était locataire du pavillon ; qu' à