Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 804 résultats pour « sortie du preneur »
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2 804 résultats pour « sortie du preneur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans le cas contraire ; - rejoignez le volume-recueil ou la sortie
Article D112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Les témoignages des personnes ayant assisté, soit à une sortie ou une tentative de sortie du territoire, soit à un acte de résistance accompli isolément, sont recueillis par l'autorité de police ou les services de l'Office national des anciens combattants
Article R115-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 48
Lorsque le bien culturel relève du domaine public mobilier de l'Etat, sa sortie des collections est prononcée par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la culture ainsi que, le cas échéant, du ou des ministres dont l'administration
Article R325-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 45
La mainlevée prend effet au jour de la délivrance de l'autorisation définitive de sortie du véhicule dans les cas prévus au IV de l'article R. 325-38.
Article R2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 55
Après avoir procédé aux opérations de tirage au sort prévues par l'article 261 en vue de l'établissement de la liste préparatoire mentionnée à l'article R. 2, le maire adresse, avant le 15 avril, aux personnes tirées au sort : 1° Un avis comportant les
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.
Article Annexe V
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
Article U 32
Des inscriptions bien lisibles, de jour comme de nuit, doivent signaler les sorties et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.
Article 2114-4
Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au SPHP soient assurées sans discontinuité.
Article D6124-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87
Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.
Article 53
Ces tirages au sort ne peuvent être effectués qu'à l'issue du délai de deux mois après la date d'ouverture des candidatures prévu au cinquième alinéa de l'article 52.
Article CI 6
Si la sortie de cette cabine donne directement dans le bloc-salle, elle ne doit commander ni les sorties ni les dégagements du public, et la porte doit être munie d'un système de fermeture automatique.
Article 5-3
Avertissement de sortie simple. Panneau D51cr. Avertissement de sortie simple donnant également accès à une aire de service ou de repos. Panneau D51d. Avertissement de sorties rapprochées. Panneau D51dr.
Article L411-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 95 > 55
Toutefois, le preneur peut s'opposer à la reprise lorsque lui-même ou, en cas de copreneurs, l'un d'entre eux se trouve soit à moins de cinq ans de l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles, soit à moins de
Article W 10
Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni commander des sorties.
Article 37
Les premières nominations des membres des commissions interrégionales sont effectuées, pour la moitié d'entre eux, dont les noms sont tirés au sort, pour une durée de deux ans.
Article R121-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05
La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L. 121-9 peut notamment bénéficier :
Article R224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 91
A l'expiration de l'interdiction de sortie du territoire, la personne concernée peut demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité et de son passeport.
Article 24 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 49
La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne.
Article D541-12-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10
Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté des critères de sortie de statut de déchet sans avoir été saisi d'une demande.
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