service de l'aire des [Localité 3] à l'entrée du centre commercial de [Localité 5] est de 1,7 km et que la distance du portail d'accès latéral de la station service de l'aire des [Localité 3] au tabac

[V] [O] un immeuble à usage de station-service et de distribution de produits pétroliers consistant en une parcelle de terrain comprenant deux bâtiments élevés chacun d'un rez-de-chaussée, l'un à usage

.- Y... un contrat d'exploitation de station-service conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 30 septembre 2002, après que M. et Mme X...- Y... se soient portés

1991, la station-service était tenue le week end par un salarié et non par M.

société des autoroutes Estérel Côte-d'Azur (ESCOTA) soient condamnés à leur verser la somme de 1 090 927,10 F en réparation du préjudice causé par l'impossibilité d'exploiter leur fonds de commerce de station-service

Attendu que M. et Mme X..., locataires-gérants d'une station-service de distribution d'essence appartenant à la société Total, aux droits de laquelle se trouve la compagnie française de distribution et

du Code des communes et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré illégal l'arrêté du préfet de Police du 25 septembre 1989 réglementant la vente d'alcool dans les stations-service

définie est licite si elle est restreinte à un lieu déterminé ; Attendu que la société Saint-Paul, propriétaire de deux immeubles contigus dans l'un desquels était exploité un fonds de garage et station-service

D'UNE STATION-SERVICE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DE MARCHANDISES, FRAIS D'EXPLOITATION, LOYERS, FACTURES D'EAU ET DE TELEPHONE, IMPOTS ET DOMMAGES-INTERETS, QUE, POSTERIEUREMENT

Elle soutient que : - l'hypermarché et la station-service qu'elle exploite ne constituent pas un ensemble unique pour l'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales ; - il ne s'agit pas d'un

À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.

du second examen médical de reprise, le médecin du travail a conclu le 18 décembre 2003 à son inaptitude à son poste antérieur et à son aptitude à différents postes, notamment ceux de caissier à la station-service

, chacun opérant dans un secteur économique distinct ; - la station-service, qui constitue un établissement autonome au regard de la TASCOM, n'entre toutefois pas dans le champ de cette taxe dès lors

, chacun opérant dans un secteur économique distinct ; - la station-service, qui constitue un établissement autonome au regard de la TASCOM, n'entre toutefois pas dans le champ de cette taxe dès lors

Elle soutient que : - le supermarché et la station-service constituent deux établissements distincts au sens de l'article 1er du décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 dès lors que leurs locaux ne sont pas

. ; que les films des caméras de sécurité des stations-service de Carquefou et de Vigneux permettent d'établir une très grande ressemblance entre le malfaiteur portant un vêtement à capuche et Jérémie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont exploité, à compter de 1966, une station service dans des liens contractuels

rendu en matière de référé, que, par contrat sous seing privé du 9 novembre 1999, la société Total Pacifique (la société Total) a donné en location-gérance à la société GJL un fonds de commerce de station-service

de la station-service est dispensé de participer à l'assurance de l'immeuble.

se voyait confier l'exploitation d'un fonds de commerce, composé d'une station-service et d'un magasin de vente de produits alimentaires et non alimentaires, dans le cadre d'un mandat pour la distribution