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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052556815

—

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Accord portant statut collectif des salariés de l'ESH ROUSSILLON HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707140

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192907

—

8 décembre 2021

8 décembre 2021

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080887

—

14 mars 2023

14 mars 2023

Accord de substitution des statuts collectifs Diotasoft SAS / Dassault Systèmes SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550600

—

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord de substitution du statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805593

—

28 juin 2019

28 juin 2019

Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550212

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Avenant N°2 Accord relatif au statut collectif du personnel de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757439

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Accord relatif à l'adaptation du statut collectifs des salariés Vantive SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798329

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474889

—

3 juin 2022

3 juin 2022

Accord d'Entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'AFPICL/UCLy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404503

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053713027

—

10 février 2026

10 février 2026

ACCORD DE PROROGATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS ISSUS DES ENTREPRISES EASYDIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326450

—

23 juin 2020

23 juin 2020

AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622445

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896393

—

13 juin 2024

13 juin 2024

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES STATUTS COLLECTIFS DE LA SOCIETE ONET L&P

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712211

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord collectif cadre d'adaptation et d'harmonisation des statuts collectifs et de développement de la politique RH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712212

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord collectif cadre d'adaptation et d'harmonisation des statuts collectifs et de développement de la politique RH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851130

—

20 février 2019

20 février 2019

Statut collectif des salariés de la société Elle International. Accord collectif du 20/02/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574049

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Avenant de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Méditerranée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192522

—

13 février 2023

13 février 2023

Avenant de revision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salaries d'Agtherm Océan

Source officielle

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