Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 756 résultats pour « temps passé pour leur exercice »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 756 résultats pour « temps passé pour leur exercice »
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Article 2
La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.
Article 12-6
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VIII.
Article 49
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
Article 50
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions
Article 12-5
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII.
Article R2315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 77
A défaut d'accord d'entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique aux réunions mentionnées au 2° de l'article L. 2315-11 n'est pas déduit des heures de délégation prévues à l'article R. 2314-1
Article 12-2
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.
Article 19
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 6e échelon
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Sage-femme hors classe 10e échelon - 9e échelon 4 ans Sage-femme de classe
Article 13
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires
Article 28
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
Article 34
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par les inspecteurs des élèves et par les concierges et le garçon de bureau pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Article 7-1
L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er
Article 7
La durée du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi est identique à celle de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut
Article L417-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27
anciens agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions mentionnées au dixième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps
Article 24
Les comptes de gestion de l'agent comptable sont soumis au conseil en même temps que les comptes d'administration. Ils indiquent la distinction, par exercice, des faits de recettes et de dépenses.
Article 27
Peut être substitué à une égale durée d'exercice des fonctions de notaires, dans la limite de dix ans, le temps passé dans l'exercice des fonctions d'avoué près les tribunaux judiciaires ou les cours d'appel, d'huissier de justice, de commissaire-priseur
Article 5
Le temps passé en position de congé spécial sera pris en compte pour la constitution du droit à pension et à la liquidation de cette dernière.
Article 13-1-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée Echelon spécial - 4e échelon - 3e échelon 2 ans 6 mois
Article 6
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est fixée ainsi qu'il suit : 6e échelon -
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