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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053453387

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086614

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un avenant à l'accord du 09/02/2009 sur les titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468027

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif a l'attribution des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433510

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'attribution des titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084257

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940986

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Un Accord relatif à l’Attribution de Titres Restaurant au Titre des Journées Télétravaillées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620413

—

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un Accord relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au titre des Journées Télétravaillées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626907

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383683

—

2 juin 2021

2 juin 2021

Mise en place de titres restaurant et suppression des indemnités de petits déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271475

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ARTELIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004713

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place de titres restaurant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029176422

—

—

—

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049508738

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049508769

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038804802

—

23 avril 2019

23 avril 2019

Accord portant sur la gestion des titres restaurant de l'UES Linxo Group

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836776

—

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351492

—

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TITRES-RESTAURANT DU 08/09/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046720861

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Accord d’entreprise Mise en place et modalité d’attribution des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205875

—

3 février 2021

3 février 2021

Avenant à l'accord d'établissement portant sur les titres restaurants sur le site de Mourenx

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387070

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

2025-12-15 Accord d'entreprise portant sur les titres restaurant

Source officielle

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