Codes de loi français

Article 3

Activités athlétiques : course, saut, lancer. Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Groupe 2 Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.

Article 3

Activités athlétiques : course, saut, lancer. Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce. Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.

Article 21

Il est interdit de transporter, de vendre ou de mettre en vente les poissons n'ayant pas les dimensions prescrites ou ceux dont la pêche est interdite pendant une période déterminée, mais pour ces derniers une dérogation est autorisée pour les trois premiers

Article D514-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Lorsqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la liquidation du produit des ventes les emprunteurs n'ont pas demandé le remboursement des bonis qui leur reviennent, l'établissement avise les intéressés, par lettre affranchie adressée dans le respect

Article 5

Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Article 1

Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit supérieure à 15 % par rapport au

Article 10-1

Le locataire ou occupant de bonne foi qui accepte l'offre ainsi notifiée dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

Article Annexe

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 40 48 Endurance (1 à 2 heures) 46 56 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12

Article 706-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Dans ce cas, la publication de la décision et la consignation du solde du prix de vente rendent la vente opposable à l'Etat.

Article 19

.° Pour l'an cinquième seulement, les manufacturiers qui ne vendent point en détail, et les armateurs en course ; A moins qu'ils n'exercent un commerce, une profession ou une industrie dans le cas de la patente.

Article R653-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

suppression, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R. 653-30, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin qu'ils ont d'en connaître : 1° Pour les espèces équines, les agents de l'Institut français du cheval

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 91

Le montant de la garantie accordée à un opérateur ne peut être inférieur à la plus élevée des deux sommes suivantes : 1° Le chiffre moyen mensuel des ventes, taxes comprises et net d'honoraires, réalisé par l'opérateur au cours de l'exercice précédent

Article R321-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France.

Article A321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Les dates et lieux des épreuves sont fixés, après avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, par le conseil des maisons de vente qui en assure une publicité

Article 8-14

de vente à terme de certificats d'économies d'énergie prévoyant un acompte ; 3° Ventes de certificats d'économies d'énergie qui sont l'objet d'un contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie portant à la fois sur la vente de certificats

Article Annexe VI

Brebis 10 Brebis laitière 10 Bélier 10 Agnelle 5 Chèvre 10 Bouc 10 Chevrette 5 Cheval

Article 7

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé au 1er novembre 2004 pour les agents en fonction au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 10

L'exploitant transmet, d'une part, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, et d'autre part, au chef du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère

Article 234-2

Compte tenu de la nécessité d'assurer en toutes circonstances et en tous lieux la continuité de l'accomplissement de certaines missions, les sous-directeurs, les chefs de division nationale, le chef du service central des courses et jeux et les directeurs

Article 35

Les autres sociétés de courses et organismes sont soumis au contrôle des directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques.