Melle C... soutient que sa nouvelle affectation sans vente directe avec ménage des locaux de production, chargement de chariots, appels téléphoniques pour rechercher de nouveaux clients et fabrication

intérêts civils ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des boîtes de vitamine C 1000 ont été mises en vente

maladie et a repris son activité le 20 février 2005 ; que d'autre part, la société ne justifie pas que les absences de Mme X..., qui occupe un emploi de conseiller clientèle aient perturbé ce service de vente

ses propositions de reclassement et l'aptitude de madame [L] à ceux-ci : - le 20 mai en mentionnant avoir trouvé 2 postes de chef de dépôt et cariste disponibles à [Localité 2] (76) mais ne correspondant

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été engagée en 1986 par la société LA REDOUTE qui exerce une activité de vente par correspondance de tous produits destinés à l'équipement de la personne

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] [O], cliente de la société de vente par correspondance dénommée Bleu Bonheur, a reçu au mois de février 2017 un jeu comportant un chèque de 4 218

applicables pour ses clients (production n°12), analysait les chiffres d'affaires (production n°8), établissait des stratégies commerciales (production n°9), percevait des primes de 2011 à 2015 sur les ventes

société par actions simplifiée F1 DISTRIBUTION ( F1) et la société anonyme par actions de droit belge EUROGARDEN DISTRIBUTION & LOGISTICS (Eurogarden) ont, en France et en Belgique, une activité de vente

application de l'article 1371 du code civil ; qu'il est constant que dans le contexte d'une démarche de marketing, selon un procédé devenu très banal, la SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE, société de vente

La société adhérait également auprès de la banque à un système de paiement par cartes bancaires, en souscrivant l'option " Vente par correspondance ", et faisait l'acquisition d'un terminal de paiement

loué antérieurement par la SCI CEP à la société MINTEGUI LOGISTIQUE ; que par ailleurs et postérieurement à la résiliation de la convention effectuée par la société MINTEGUI LOGISTIQUE suivant correspondance

contestées), à savoir un salaire net mensuel de 9.268 francs pour madame et de 26.153,50 francs pour monsieur ; que le contrat 4 étoiles a été souscrit pour financer des achats auprès de la société de vente

Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire Insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Constituée en novembre 2012, la SAS INCONTINENCE PROTECTION avait notamment pour objet la vente

contrefaçon d'un dessin déposé le 1er septembre 2004 et enregistré sous le No 04 4150 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en ce que ce dessin était reproduit dans le catalogue de vente

Y..., 5FAITS ET PROCEDURE : La Société SERPIE est une société de vente par correspondance qui fait appel à des routeurs pour le conditionnement et la distribution de ses catalogues.

maladie et avait repris son activité depuis le 7 janvier 2005 ; que d'autre part, la société ne justifie pas que les absences de Mme X..., qui occupe un emploi de télévendeuse aient perturbé ce service de vente

passation de ses écritures comptables ; qu'ensuite a été rappelé le fait que France INFORMATIQUE, et MODATA étaient des sous- traitants de PROMO DELICES, tandis que PROMONDO, qui a la même activité de vente

de Mme [A] le 20 avril 2022, il y a lieu de constater qu'aux termes de ses dernières écritures, Mme [L] a abandonné sa demande au titre de la perte de chance de solliciter une diminution du prix de vente