Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 086 résultats pour « victime autre que le conducteur de l'automobile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09
Les pensions définitives ou temporaires, majorations et allocations concédées conformément aux dispositions du présent code ne sont cumulables avec toute autre indemnisation attribuée au titre d'un autre régime de réparation pour le même chef de préjudice
Article 9
, victimes à l'étranger d'un acte de terrorisme, sont indemnisées dans les conditions définies au présent article.
Article 1
Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 92
. - Les conducteurs de retour ainsi que les barres collectrices doivent être isolés de la terre sur toute leur longueur ; cette isolation doit être maintenue en bon état et vérifiée une fois par an. § 2. - Lorsque les conducteurs de retour sont sous enveloppe
Article R4231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
Le conducteur d'un bateau à passagers non motorisé d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transporte des passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan
Article L4274-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32
Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau dont le titre de navigation a été suspendu ou retiré.
Article 78
La présence d'au moins un accompagnateur en plus du conducteur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à huit sans excéder quinze.
Article D751-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32
La valeur du risque calculée pour la période triennale de référence comprend : 1° La totalité des frais de santé et indemnités autres que les rentes, y compris celles afférentes à la rééducation et à la réadaptation professionnelle versée au cours de
Article R613-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
de guerre est remplacée par la référence au service territorial de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ; 3° La référence au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est
Article L1142-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64
un délai d'un mois à compter de l'échéance du délai mentionné à l'article L. 1142-24-16 ou, le cas échéant, à compter du refus explicite ou de l'offre manifestement insuffisante mentionnés au premier alinéa du présent article, l'office adresse à la victime
Article 34 bis
1° Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et les receveurs ruraux, nommés au grade de conducteur chef du transbordement ou à celui de vérificateur, sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement
Article 71-5
La sélection professionnelle des assistants et des conducteurs cynotechniques comporte :
Article 8
Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif
Article 39 quinquies
Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victime lorsqu'elle est identifiable est puni de 15
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
S'il n'existe ni ascendants, ni tuteur testamentaire, ou si ceux-ci sont excusés de la tutelle ou en ont été exclus, le conseil de famille peut décider que la tutelle soit confiée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre, qui la délègue
Article 18
Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après : CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT Échelons Échelons
LEGIARTI000037163569
La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : - le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ; Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https
Article L126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 26
Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité
Article L424-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés.
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