Codes de loi français

Article Annexe VIII

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 150

Par dérogation à l'article 149, le ministre chargé du budget fixe par arrêté les conditions dans lesquelles :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. 2

Article 3.1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2026.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4

Article 32

- Arrêté du 18 juin 2002 Art. 2, Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 9

L'article 5 du présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 3

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

Article 1

- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend les définitions suivantes :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3

LEGIARTI000045646377

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Annexe 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

LEGIARTI000032647516

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.