internationales ; 7° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi opérationnel des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 8° Emet un avis sur les exportations de matériels

Article L2342-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

Sont punis des mêmes peines l'importation, l'exportation, le commerce, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne ou le courtage de tout matériel de fabrication d'armes chimiques ou de tout document ou objet en vue de permettre ou de faciliter

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

domestiques : 80 % du montant des dépenses ; 5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6,25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ; 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels

Article R2333-120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

Il assiste le chef de juridiction dans la gestion des agents de greffe ainsi que dans celle des locaux, des matériels et des crédits de la juridiction.

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.

Article R6111-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

dispositions des articles R. 1112-1 à R. 1112-9 ; 8° Le système d'information permettant l'analyse de l'activité, dans les conditions prévues à l'article L. 6113-7 ; 9° Les modalités de remboursement par l'Etat des frais de transport des produits et matériels

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

Lorsque l'exploitant n'est pas propriétaire du matériel ou des locaux, il indique à quel titre il en a l'usage.

Article L420-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code de commerce

Les premier et troisième alinéas du présent article ne sont pas applicables en cas de revente en l'état, à l'exception des enregistrements sonores reproduits sur supports matériels et des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Article R5122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

attestations de guérison ; 13° Insisterait sur le fait que le médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché ou a fait l'objet d'un enregistrement ; 14° Comporterait des offres de primes, objets ou produits quelconques ou d'avantages matériels

Article R1243-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Code de la santé publique

d'autorisation ; en cas de pluralité de responsables scientifiques, un responsable scientifique coordonnateur est désigné ; 2° Le nombre d'agents affectés à ces activités ainsi que leur qualification ; 3° La description des locaux, équipements et matériels

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

", comprenant la bande prévue au premier alinéa et ne pouvant dépasser une largeur fixée par décret en Conseil d'Etat, sur laquelle est autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

. - Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée

Article R3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Code des transports

-Les exploitants peuvent avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules supplémentaires en cas d'impossibilité matérielle d'utiliser les véhicules inscrits au registre.

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

permettre : 1° Au personnel sédentaire d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit aux bateaux, soit au matériel

Article R521-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

Le concessionnaire est et demeure seul responsable de l'exécution matérielle des travaux prévus au présent article.

Article Annexe

—

Les moules, les outillages portatifs et les outils manuels représentent les équipements les plus utilisés. Les principales machines, sont celles destinées à la mise en œuvre des résines.

Article Annexe Ib

—

RÉALISER la mise en place C2-1.1 Entretenir les locaux et les matériels C2-1.2 Organiser la mise en place C2-1.3 Réaliser les différentes mises en place C2-1.4 Contrôler les mises en place C2-2.

Article Annexe Ia

—

- Régler les machines couramment utilisées dans un atelier. - Choisir le matériel adapté au travail à effectuer. 3.1.3 Entretenir le parc matériel. - Effectuer une maintenance de premier niveau du parc machines.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Seuls sont autorisés des courants unidirectionnels, du type continu lisse, du type redressé ou du type impulsionnel. 2° Le générateur de courant comprenant les différents matériels et appareils matériellement réunis en un seul ensemble ou en plusieurs

Page 160 · 4 460 résultats

← Précédent Suivant →