Seine-et-Marne Grisy-sur-Seine 77 Seine-et-Marne Guérard 77 Seine-et-Marne Guercheville 77 Seine-et-Marne Guignes 77 Seine-et-Marne Gurcy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Hautefeuille 77 Seine-et-Marne La Haute-Maison

Article 6

—

Elle tient compte de leur vie familiale et professionnelle. En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes mentionnées au premier alinéa.

Article 1

—

CATEGORIES de logements et de financements : Logements populaires et familiaux.

Article 16

—

1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Aux agents âgés d'au moins soixante-cinq ans qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper d'un membre de leur famille en raison de leur qualité d'aidant familial

Article 4

—

Toutefois : a) Psychologie du développement de l'enfant et de l'adolescent, conséquences de la surdité a) Soit la psychologie du développement de l'enfant et de l'adolescent, l'impact de la surdité, l'accompagnement familial et l'éducation précoce

Article 4

—

l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé : Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Situation familiale (célibataire, marié, divorcé, séparé, concubin, séparé) ; J. Le cas échéant, nom et prénom du conjoint et des enfants du demandeur ; K. Coordonnées du demandeur : adresse postale, téléphone, courriel. II.

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

départ en retraite anticipée ; 2° Analysant la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l'assurance vieillesse, en tenant compte des différences de montants de pension, de la durée d'assurance respective et de l'impact des avantages familiaux

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

Il en est de même des organismes chargés du service des prestations sociales et familiales.

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales

LEGIARTI000049821631

—

Fonds nationaux de compensation (FNC) : montant du supplément familial. IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS (URSSAF). Retraite des agents titulaires au titre de la CNRACL et du FSPOEIE : montant des retenues et contributions. INSEE, CNRACL, CNFPT.

Article 80

—

guerre) ; 19° Les garanties d'emprunts accordées à la Société financière des sociétés de développement régional (FINANSDER) en application de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 précitée ; 20° La garantie des conventions de réservation de logements familiaux

Article Annexe XXXII

—

Ils ont pour but de réadapter l'enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

dans une agglomération ou un établissement public mentionnés au 2° du III, pour toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 25 % des logements familiaux

LEGIARTI000050802671

—

Guadeloupe 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Article 12

—

Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons

Article 1

—

Centre national de référence Toxoplasmose CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Parasitologie, Pôle de Biologie Territorial, Hôpital Maison Blanche, Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Reims. 32.

LEGIARTI000020955767

—

I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 7 545 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19. 7 208 Ouest IV Maison

Article Annexe

—

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01. 29 975,00 Poitou-Charentes. Ouest III.

LEGIARTI000023501793

—

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 12 500 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19. 14 304 Ouest IV Maison

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