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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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85 674 résultats pour « Article R222-5 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées aux articles : 1° L. 511-2, L. 511-33, L. 511-41-1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2 et L. 533-10 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 500-1,
Article L1862-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
régionaux au sens des articles L. 207, L. 231 et L. 343 du code électoral " sont remplacés par les mots : " ou territoriaux au sens du code électoral " ; 3° Au douzième alinéa : a) Les mots : “ mentionnées à l'article L. 1411-5 ” sont remplacés par les
Article L3642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48
. 5.
Article 9
En vue de la consultation des services civils et de l'autorité militaire mentionnée aux articles 10, 12, 18 et 20 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995, le demandeur adresse directement au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Article 9
Extension de dispositions du livre Ier du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151
Article 1
Extension de dispositions du livre Ier du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151
Article 15
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L322-26-2-5 II. - Le présent article s'applique au titre du renouvellement des conseils d'administration intervenant à compter du 1er janvier 2027.
Article 421-27
en France comme “ correspondant ” pour exécuter les tâches prévues par le IV de cet article.
Article R4234-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les articles R. 611-2 à R. 611-5 du code de justice administrative relatifs à la communication des mémoires et pièces, le premier alinéa de l'article R. 611-7 relatif aux moyens relevés d'office, l'article R. 611-8-1 relatif au mémoire récapitulatif et
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 6 -Arrêté du 7 janvier 2013 Art. 1 -Code de l'environnement Art. R229-5-1, -Arrêté du 26 mai 2004 Art. 21
Article 21
Pour les préparations de composition connue, à l'exception des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 19, point b, une nouvelle évaluation du danger pour l'environnement
Article D811-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.
Article R571-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34
L'avis des communes intéressées et, s'il y a lieu, celui des établissements publics de coopération intercommunale compétents ; 4° L'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour les aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code
Article L125-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
nucléaire est composé de membres nommés pour six ans et appartenant aux catégories suivantes : 1° Deux députés et deux sénateurs ; 2° Des représentants des commissions locales d'information ; 3° Des représentants d'associations de protection de l'environnement
Article L413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07
précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.
Article 3
Tout organisme mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement établit chaque année pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, pour le compte des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements
Article R4251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29
transport des déchets en distance et en volume et de respecter le principe d'autosuffisance ; – une limite aux capacités annuelles d'élimination des déchets non dangereux, non inertes, est fixée dans les conditions définies par l'article R. 541-17 du code
Article R1321-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Le ministre se prononce après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. IV.
Article R471-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 24
avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité, ou ses enfants ; 5° L'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l' article L. 821-1 du code de la sécurité sociale , le complément de ressources mentionné à l'article L. 821-1-1 du même code et
Article 35
L. 515-36 du code monétaire et financier sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 513-2, L. 513-3, L. 513-4, L. 513-5, L. 513-7, L. 513-10, L. 513-11, L. 513-12, L. 513-13, L. 513-14, L. 513-15, L. 513-23, L. 513-26, L. 513-28
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