Codes de loi français

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. 5

Article 19

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 2

La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.

Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1999.

Article 15

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 14

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 5 août 2004 Art. 3

Article 4

Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article 13

Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.