Codes de loi français

Article 96

Sont membres du conseil d'administration, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 janvier 2011 : Art 1er

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 décembre 1995 Art. 17

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 août 2005 Art. 8

Article 2

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

Article Annexe II

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005 Art. 3

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 4

Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :

Article 2

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

Article 2

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 10