Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15
Article 2
Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Article 4
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Article 2
Le jury est nommé par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il comprend :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
LEGIARTI000022378947
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
Article 43
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrôles réalisés à compter de son entrée en vigueur.
Article 7
Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1
Article 14
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Article 2
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Article 2
La garantie est accordée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 3
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