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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f60

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE AXEL CHU INE Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société NAF NAF, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N°

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740459a

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Soltra, domicilié BP 289, rue Jean Jaurès, 17312 Rochefort-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201113

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

À l'issue de la procédure de vente, l'avocat a adressé à la société Hirou, mandataire liquidateur, une note d'honoraires d'un certain montant, en sollicitant le règlement par prélèvement sur l'actif disponible

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300898

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

judiciaire, avec pour mandataire-liquidateur Mme X..., assurée par la société Axa France IARD (société Axa), pour la fabrication des bidons, et celui de la société CIB industries, depuis lors en liquidation

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f017b

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'entreprise Clairet a été mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 1988 ; que le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee903029105dbedbefb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Il convient de constater l'interruption de l'instance en l'absence dans la cause du mandataire liquidateur de la SAS COVINI ENTREPRISE

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf48

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Y..., mandataire-liquidateur de Mme X..., ...Hôtel de Ville, Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef15

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1dc

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence des Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) 2/ Mme [Q] [S] NÉE [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL PRAXIS es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86688

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00923

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

. ; qu'à la suite du placement de celui-ci en liquidation judiciaire, elle a été licenciée pour motif économique par Mme A..., mandataire liquidateur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c3d

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JMC Automobile, 3 / de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le 4 juin 2021, le mandataire liquidateur de la succursale française de la société NARL a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS MJS Partners en la personne de Me Soinne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS MJS Partners en la personne de Me Soinne.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Bar, gérance d'un débit de tabac (vente de tabac), toutes activités de la Française des Jeux, paiements de proximité, presse, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, ventes à emporter.

16/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOSTON MD, ès-qualités SELARL PJA, Mandataire liquidateur

SIREN 880459664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Exploitation de tout commerce de vente de boissons, tabac et journaux, vente à emporter et loto, vente pour déguster sur place de produits de snack tels que croque-monsieur, sandwichs, hot-dogs sauf restauration type KEBAB

21/11/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SELARL LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CAFE DE LA POSTE

SIREN 452397516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

café bar brasserie restaurant

29/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SBAY, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 813041449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Fonds de commerce de fabrication, vente et livraison de pizzas

25/06/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PATINE, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 952311686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Droguerie, peintures et papiers peints, articles de ménage, cadeaux, parfumerie, bimbeloterie, décoration et équipements pour la maison

26/05/2023

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