Codes de loi français

Article 1

Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Article 11

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

Article 19

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 5

Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.

Article 27

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet du présent arrêté.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 2002 Art. 3

Article 3

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10

Article 2

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 8

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22

LEGIARTI000032647610

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe