Codes de loi français

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.

Article 19

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 2

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Article 32

Les services civils entrent en compte pour l'établissement du droit à pension militaire.

Article 2

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.

Article 5

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 23

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1975.

Article 20-5

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.

Article 10-2-3

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 3

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.

Article 422-171

Les comptes annuels de l'OPCI sont présentés conformément au plan comptable en vigueur.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.