Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 589 résultats pour « chose demandée différente »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 589 résultats pour « chose demandée différente »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000034226261
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -les entreprises générales du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -technicien études
Article R611-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.
Article R170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55
les bulletins visés à l'article L. 66 ; - les bulletins ne répondant pas aux conditions de l'article R. 155, à l'exception de la condition relative au grammage, ce dernier pouvant être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; - les bulletins imprimés différents
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 31
Dans les différentes catégories d'industries, de commerce ou d'artisanat, un pourcentage du nombre des étrangers y exerçant leur activité pourra, s'il y a lieu, être fixé après avis des chambres de commerce, des groupements économiques et des chambres
Article R5212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 00
Ils précisent en outre le financement prévisionnel des différentes actions programmées.
Article L80 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25
l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente
Article R615-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 10 > 24
La liste de ces organisations est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition des différents ministres.
Article L299
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Article R322-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86
L'union est chargée, pour le compte et à la place de la société d'assurance mutuelle réassurée, de faire, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les différentes communications prescrites par les articles L. 310-8 et R. 310-6-1, de tenir
Article R112-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31
habitants ou des communes appartenant à plusieurs départements situés dans une seule région, ou aux préfets de région, sous couvert du préfet de département, lorsqu'il concerne des communes appartenant à plusieurs départements situés dans des régions différentes
Article R811-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82
l'assemblée délibérante compétente ; 2° Le représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, par arrêté du préfet de région, sur proposition de l'association de l'établissement public local ou par accord entre les différentes
Article L165-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 11
prestations fournisse au consommateur, sur le lieu de la vente et au moment de celle-ci, toute information sur son prix ainsi que sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie du produit ou de la prestation offerte à la vente, de ses différents
Article L174-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
Les sommes versées aux établissements pour le compte des différents régimes en application de l'alinéa précédent sont réparties après accord entre tous les régimes ayant une organisation financière propre.
Article R135-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18
Elle précise notamment les différents moyens affectés par la caisse en vue de l'exercice de cette mission.
Article L334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. Il est mis en révision tous les quinze ans au moins.
Article R931-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
A défaut de disposition expresse dans les statuts prévoyant une procédure différente, lorsque la limitation statutaire ou légale fixée pour l'âge des administrateurs est dépassée, l'administrateur le plus âgé du collège considéré est réputé démissionnaire
Article R861-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16
en matière de santé a été prise conformément à l'article R. 861-16-1, si certains membres du foyer ont choisi un organisme mentionné au b de l'article L. 861-4 ou s'ils sont rattachés à un organisme assurant la prise en charge des frais de santé différent
Article L541-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 61
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
Article R211-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 50
-Dans le cas de mélanges, des modalités particulières de surveillance doivent être mises en place de manière à connaître à tout moment la qualité des différents constituants du mélange et leur origine. V.
Article L3314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
L'accord peut également retenir conjointement ces différents critères. Ces critères peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord peut renvoyer à des accords d'établissement.
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