Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juillet 2007 Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1
Article Annexe III
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article Annexe VI
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 août 2005 Art. 1
Article Annexe I
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
Article 3
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2008 Art. 1
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
LEGIARTI000046757437
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 9 octobre 2008 Art. 4
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 9
La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article 26
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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