(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu, le 18 septembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

formé par la société Grove France, société anonyme, dont le siège est 16, chemin Jules César, 95520 Osny, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société anonyme Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ... (2e

Michel Des Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e

[L] [A], 2°/ Mme [K] [N], épouse [A], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2e

formé par la société anonyme Monte Paschi Banque (anciennement Grindlay's Bank), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

les arrêts correctionnels, pour les droits et taxes éludés, ne la privait pas du bénéfice de la subrogation légale résultant des dispositions de l'article 1251, 3° du code civil, auquel elle n'a pas renoncé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Astramar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse suivante "adresse à laquelle la lettre de renonciation doit être envoyée".

Emmanuel X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1e et 2e chambre), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans ses quatre branches : Attendu que les époux X..., qui exploitaient

l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Codim, dont le siège est à Paris (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes X..., société anonyme, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

pourvoi formé par la société anonyme International Décor, dont le siège social est sis à Celles-sur-Plaine (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e

le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., veuve Z..., demeurant route de Castres, Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu, le 28 novembre 1985, par la cour d'appel de Toulouse (2e

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société International caribean diffusion (ICD), société