soit pas en danger et ne gêne pas la conduite du véhicule ; 2° Le siège doit être solidement fixé et, selon le type de véhicule, relié d'une manière convenable avec un élément de structure (châssis, dispositif de protection contre le renversement, plate-forme

Article 226-2.22

—

Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.

Article R232-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

fins de pilotage départemental ; 9° L'amélioration du parcours de santé des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement, notamment dans le cadre de la méthode mentionnée à l'article L. 113-3 et des plates-formes

Article Annexe

—

Il (elle) assure notamment la réalisation des joints soudés à plat des assemblages non soumis à certification.

Article 223 a-II-2/30

—

Sur tous les ponts ou sur toutes les plates-formes, s'il en est installé, où sont transportés des véhicules et où des vapeurs explosibles sont susceptibles de s'accumuler, à l'exception des plates-formes munies d'ouvertures suffisantes pour permettre

Article 38

—

17 ; 3° Les événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, les opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur ; 4° Les événements relatifs à l'évolution et à la maintenance des matériels, plates-formes

Article 55-7

—

Ils doivent rouler et non glisser et, pour être valables, être immobilisés à plat sur le tapis.

Article 40

—

Elles sont ensuite retournées sur le tapis et mélangés à plat, les figures en dessous. Les cartes qui ont servi à une séance précédente sont mélangées de la même manière.

Article 12

—

L'annexe 4 s'applique en cas de fourniture à des établissements de restauration de repas complets ou de préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas, destinés à être servis et consommés en l'état, éventuellement

Article 2

—

polluant émise par unité de matière ou d'énergie consommée ; " Intensité en gaz à effet de serre " ou " intensité en polluant atmosphérique " : le rapport entre le volume des émissions de ces gaz ou polluants et le nombre d'unités de trafic sur la plate-forme

Article A47 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 92

Livre des procédures fiscales

I. – Les copies des fichiers mentionnées aux b et c du II de l'article L. 47 A sont transmises, sous forme de fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants : 1° Les enregistrements sont séparés par le

Article R*421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ; h) Le mobilier urbain ; i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ; j) Les terrasses de plain-pied ; k) Les plates-formes

LEGIARTI000050864482

—

Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm pour la rade de Brest Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm. Huître creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm. Moule (Mytilus edulis) : 4 cm.

LEGIARTI000050802675

—

Fabrication de pâtes alimentaires 10.81Z Fabrication de sucre 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.83Z Transformation du thé et du café 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Ne sont toutefois pas exemptés à ce titre : – les teneurs de marché ; – les membres d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation et les personnes qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, à l'exception

Article 221-V/23

—

Dans le cas d'un dispositif combiné qui comprend une échelle de coupée ayant une trappe dans sa plate-forme inférieure (c'est-à-dire la plate-forme d'embarquement), l'échelle de pilote et les tire-veilles doivent passer dans la trappe et se prolonger,

Article 3

—

l'activité de recherche et de ses résultats, notamment par le soutien, le financement et l'accueil d'entreprises en forte interaction avec l'activité de recherche, le dépôt et l'exploitation de brevets et de licences, la gestion et la valorisation de plates-formes

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

L'emploi de courroies plates comme organes de transmission de ce moteur est interdit de même qu'une seule courroie trapézoïdale.

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

Article Annexe I

—

DC soit au moins égale à 1 kilomètre et à une hauteur de vol inférieure aux valeurs suivantes définies en fonction de la distance DC : 1 km ≤ DC < 2,5 km 2,5 km ≤ DC < 3,5 km Hauteur 50 m 100 m 4° L'aéronef évolue hors du voisinage d'une plate-forme

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