Le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police

Article Annexe

—

immeuble Logis-Transports en bail à construction 23-29, boulevard Chanzy, Montreuil (93) Section AR n° 106 360 000 128 Terrain PANTIN COURTOIS, immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social 146, avenue Jean-Lolive

LEGIARTI000021809793

—

, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Lambert, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-de-Fribois

LEGIARTI000051470794

—

Caubon-Saint-Sauveur (47059) ; Cauzac (47062) ; Dondas (47082) ; Engayrac (47087) ; Escassefort (47088) ; Fongrave (47099) ; La Sauvetat-de-Savères (47289) ; Lagupie (47131) ; Puymirol (47217) ; Saint-Avit (47231) ; Saint-Étienne-de-Fougères (47239) ; Saint-Jean-de-Thurac

Article ANNEXE

—

Lège-Cap-Ferret. 33238 Léognan. 33249 Lormont. 33260 Lugos. 33273 Martignas-sur-Jalle. 33274 Martillac. 33281 Mérignac. 33284 Mios. 33312 Parempuyre. 33318 Pessac. 33376 Saint-Aubin-de-Médoc. 33422 Saint-Jean-d'Illac

Article 5

—

communautaire ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

LEGIARTI000025707260

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 974 Clinique Sainte-Clotilde Saint-Denis 974 Groupe hospitalier Est Réunion Saint-Benoît 974 Clinique Jeanne-d'Arc

Article Annexe II

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Cabardès Rs 60 Comité régional Cognac Cognac hl d'alcool pur/ha B 16 hl AP/ha (*) Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes de Venise R 30 Muscat de Beaumes de Venise Rs 30 Muscat de Beaumes de Venise B 30 Muscat de Saint-Jean

Article Annexe

—

. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux. 01366 Sainte-Julie. 01369 Saint-Just. 01373 Saint-Martin-du-Frêne. 01376 Saint-Maurice-de-Beynost. 01378 Saint-Maurice-de-Gourdans. 01379 Saint-Maurice-de-Rémens. 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application des articles R. 251-1, R. 341-2, R. 342-6, R. 342-

Article L422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

de l'article L. 1512-20 du code des transports ; 3° S'agissant du tarif de sûreté et de sécurité prévu au 3° du même article L. 422-20, le a du 1° de l'article L. 6328-4 du code des transports ; 3° bis S'agissant de la majoration à l'aéroport Paris-Charles

Article Annexe 30

—

Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur. Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue). Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

Article Annexe 8

—

683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES MATIG 11 683638 CC SAINT GOTHARD 12 752559 LO HÉLIOTROPE 13 911288 LO JULIEN COLEOU 14 911294 CC ROSELEND 15 924826 LO MARIETTE LE ROCH II 16 924831 LO JACK ABRY II 17 924832 LO JEAN-CLAUDE

Article 1

—

Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse. Commune de Varaire Groupe n° 2 : Couanac. Commune de Vaylats Groupe n° 55 : Aux Alignes.

Article Annexe 8

—

683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES MATIG 11 683638 CC SAINT-GOTHARD 12 752559 LO HÉLIOTROPE 13 911288 LO JULIEN COLEOU 14 911294 CC ROSELEND 15 924826 LO MARIETTE LE ROCH II 16 924831 LO JACK ABRY II 17 924832 LO JEAN-CLAUDE

Article 3

—

service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne ainsi que les agents détenant le niveau 2 de la licence AMS et l'habilitation permettant de gérer les aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Article Annexe 25

—

Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour

LEGIARTI000020955767

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- RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 9 742 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

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Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 778,50 Picardie. Nord-Ouest II. Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 15 725,00 Basse-Normandie.

LEGIARTI000023501793

—

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 15 250 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

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