Tout cordeau dérivé doit être disposé de façon qu'il ne puisse pas être détruit avant son fonctionnement par la détonation du cordeau maître ou d'un cordeau voisin. 4.

Article Annexe art. 18

—

Lorsque le nombre des membres ne sera pas divisible par trois, celui des sortants aux deux premiers tours de renouvellement sera égal à la fraction la plus voisine du tiers ; celui des sortants au troisième tour de renouvellement sera égal à la fraction

Article 10

—

Ces opérations doivent exclusivement permettre l'installation de de jeunes agriculteurs ou l'agrandissement d'exploitations voisines ou l'affectation de terrains à des fins d'intérêt général.

Article D612-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 24

Code de l'éducation

formation suivie est en cohérence avec la spécialité de section de techniciens supérieurs demandée et qui n'a pas reçu de proposition d'admission peut solliciter une affectation dans une section du même champ professionnel ou d'un champ professionnel voisin

Article R563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

Article L2542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

maire a également le soin : 1° De réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits de voisinage

Article R149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78

Code de procédure pénale

Cette vente est faite à l'enchère au marché le plus voisin à la diligence du comptable de la direction générale des finances publiques.

Article 312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 52

Code pénal

personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ; 5° Lorsqu'elle est commise dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin

Article L433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'énergie

Lorsqu'un agent public habilité à cet effet constate que l'exploitation d'une canalisation de distribution de gaz ou l'exécution de travaux ou d'activités dans son voisinage ont lieu en méconnaissance des conditions imposées en application du présent

Article 230-3.25

—

Les appareils de servitude doivent être convenablement isolés sur les faces extérieures en contact ou au voisinage des parois du local dans lequel ils se trouvent, en vue d'éviter toute élévation de température susceptible de provoquer l'inflammation

Article 22

—

L'exploitation est menée de manière à ne pas être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 09 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L. 131-1 et L. 134-12, ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces

Article R433-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

Sont jointes au dossier les accréditations, certifications ou autres justifications relatives à ses compétences dans ce domaine ou des domaines voisins.

Article R*414-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Lorsque la nomination ou promotion à l'échelon déterminé par application de l'article précédent a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin, tel que ce

Article R5144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

accompagné de son avis et, le cas échéant, de ses propositions d'ajustement de la superficie du terrain dont la cession est demandée, pour tenir compte de l'équipement de celui-ci en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins

Article L331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

-Au titre de sa participation à la mission de facilitation de l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin, l'autorité peut recueillir auprès des éditeurs, de la Bibliothèque nationale de

Article L571-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 55

Code de l'environnement

fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, mentionnés à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique sont chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage

Article R571-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

Code de l'environnement

activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage

Article L4433-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

où a été instituée la police d'Etat, le maire reste investi des pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par l'article L. 2542-2 pour tout ce qui intéresse les matières visées aux 1°, 2° pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage

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