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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ddcd5801467740276a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722b5cd580146774006d7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

servile, que ni l'apposition d'un tampon qui peut être le fait de n'importe qui et ne peut être arguée de faux, ni l'absence de protestation aux premiers actes d'exécution, antérieurs de plusieurs années

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e5d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404160

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404310

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cce

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c75

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5e3

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e0f

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd857

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f98

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63465901c024d1adffef743d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631298

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, respectivement supplémentaire et primitive, auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac5

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Francine Z... épouse Y...

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021f7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd2

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e78

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fcd

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

N° 2011/ 221 Rôle N° 10/09055 [U] [W] [V] [C] épouse [W] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56965

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES ARTISANS ATTEIGNANT LEUR SOIXANTE CINQUIEME ANNIVERSAIRE, OU AGES DE PLUS DE SOIXANTE ANS ET RECONNUS INAPTES AU TRAVAIL, AVANT D'AVOIR PU COTISER UNE ANNEE

Source officielle