Les chefs d'exploitation agricole qui bénéficient de l'allocation de préretraite agricole dans les conditions prévues par le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié ne peuvent prétendre à l'allocation de préparation à la retraite.

Article 3

—

à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Article 6

—

R331-77 - Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 Art. 5 - Arrêté du 19 juin 1990 Art. 8 - Décret du 29 juin 1990 Art. 3 - Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 Art. 13, Art. 11, Art. 14 - Arrêté du 8 janvier 1991 Art. 1, Art. 6 - Décret n°91

Article L5343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, un décret en Conseil d'Etat détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués par des ouvriers

Article 1

—

En application des articles 17 et 33 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, les emplois ouverts au concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont

Article Annexe 2

—

régi par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ; Emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret n° 2007

Article R753-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 59

Code pénitentiaire

Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, aux articles R. 234-15, R. 234-16, R. 234-17, R. 234-26 et R. 235-10, les dispositions applicables aux avocats sont également applicables aux personnes agréées qui assistent une personne détenue en

Article 1

—

Elle procède à l'évaluation de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.

Article R86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs

Article R5351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 83

Code des transports

L'établissement, la modification ou la suppression d'un raccordement entre le réseau ferré national et les voies ferrées portuaires est financé par l'établissement public " SNCF Réseau " dans les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 97-444

Article 6

—

R461-2 -Décret n° 92-237 du 11 mars 1992 Art. 2 -Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 2 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 6 -Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 Art. 8 -Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 5 -Arrêté du 31 janvier 2008

Article 5

—

-Le taux de la retenue supplémentaire prévue au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 2 %.

Article 5

—

Article 5

—

Article 26

—

ANNEXE - Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 Art. 1 - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 Art.

Article 25

—

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du

Article 1

—

Pour permettre la réalisation des opérations prévues aux 1° et 2° de l'article R. 5134-18 du code du travail, à l'article 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, aux articles 3 et 4 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, et aux articles 4 et 5 du décret

Article 1

—

Sont assimilés au corps des maîtres de conférences, pour l'application de l'article 24 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : 1.

LEGIARTI000025124724

—

-4 issus du décret n° 96-355 du 25 avril 1996, modifié par le décret n° 98-1208 du 13 novembre 1998, le décret n° 2002-25 du 3 janvier 2002 et le décret n° 2008-825 du 21 août 2008, les articles L. 441-3 à L. 441-15 modifiés.

Article R5763-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

portuaires est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (CE) n° 725-2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

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