[V] la somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] [K] [N] [V] et Mme [H] [R] [B] [J] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le

X... exerçait réellement les fonctions revendiquées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'annexe I et l'annexe II de la convention collective

à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner Monsieur [B] aux dépens.

la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

V..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'administrateur ad hoc d'B...

2009 s'est également élevée à 4.058,57 €, en progression de 7,3% par rapport à l'année 2008, elle-même en progression de 9,5% par rapport a la moyenne de l'année 2007 ; que l'article 3 de l'annexe V de

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

Sur l'article 700 et les dépens L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

mentionnant l'ensemble des informations énumérées par l'article R.312-2 (annexe I) du code de la consommation) à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article L.341-1), étant précisé qu'il incombe

[V] [G], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 1353 du Code civil, et des articles 9 et 16 du Code de procédure civile, de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel,

à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du code civil, ensemble l'article 1386 du même code, dans leur rédaction

N° RG 25/02022 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2W ORDONNANCE du 16/04/2026 [Y] [B] C/ [M] ORDONNANCE Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier

,2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240 du code civil, interprétés à la lumière des articles 4 et 6

[V] et Mme [B] à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.