Annexe I, Sct. Avertissements et indications des précautions d'emploi pour les six types de jouets ci-dessous énumérés., Art. Annexe III, Sct. Marquage "CE"., Art. Annexe IV, Art.

Article 7

—

Sont également destinataires des informations visées au I de l'article 3 les agents habilités de la cellule de renseignement financier nationale, en application des dispositions de l'article L. 561-27 du code monétaire et financier.

Article L561-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

II. – Le service mentionné au I reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1, L. 561-25, L. 561-25-1, L. 561-27, L. 561-27-1, L. 561-28 et L. 561-29.

Article R750-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 22

Code du patrimoine

-Les articles R. 112-27 et R. 112-28 sont applicables en Polynésie française en tant qu'ils portent sur les biens dont l'Etat est propriétaire, les articles R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de

Article 5

—

Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code de l'action sociale et des familles

378 et 378-1 du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 380 dudit code ; 6° Les enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application des articles 381-1 et

Article 14

—

Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R221-29 II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.

Article 8

—

Chapitre II : Obtention de la francisation par agrément spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET DROIT DE PASSEPORT, Sct. Titre III : HYPOTHÈQUES MARITIMES, Sct.

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II R. 725-13 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de

Article 23

—

- Code de procédure pénale Art.

Article Annexes

—

LISTE DES ANNEXES Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale. Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux. Annexe III. - Modèle de mandat.

Article 1

—

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié : II, III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 août 2003 Art. 3 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté

Article 67

—

Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre II : Suivi des rejets., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct.

Article 17

—

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code de la consommation : 1° R. 331-2, R. 331-7-1, R. 331-11, R. 331-11-2, R. 333-1, R. 333-3, R. 334-4, R. 334-5-1, R. 334-6, R. 334-7, R. 334-27-1 à R. 334-27-3 et R. 334-

Article L5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier sont applicables en Polynésie française à l'exception des dispositions suivantes : 1° Le second alinéa de l'article L. 5112-1-13 ; 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier ; 3° L'article

Article 2

—

Les dispositions du code annexé à la présente loi, à l'exception de celles du titre III du livre II, ne sont applicables qu'aux fonctionnaires et militaires et à leurs ayants cause dont les droits résultant de la radiation des cadres ou du décès s'ouvriront

Article 5

—

modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code

Article Annexe I

—

3 - 8 à 17 - 19.IV - 23 - 25 - 26 - 30 - 32 - 34 - 35.I - 36 à 40 - 42 à 53 - 56 à 63 - 66 à 69 - 70 à 73 - 74 sauf II - 75 à 88 20 décembre 2018 4 - 6 - 21 sauf point 3 - 24 (sauf dernier alinéa) - 27 - 29 - 31 - 33 - 35.

Article Annexe

—

Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

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