AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
14 avril 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 17 sur 98
Trib. de Commerce
69df5e4fcdc6046d474e92fa
14 avril 2026
14 avril 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle