Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 541 résultats pour « Article L133-3 Code du tourisme »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 541 résultats pour « Article L133-3 Code du tourisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1251-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01
Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien d'inspection agréé en application de l'article R. 342-14 du code du tourisme en vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de l'installation et
Article R1331-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
La surface minimale au sol et la hauteur sous plafond minimale des chambres des hébergements touristiques, hors installations sanitaires, correspondent à celles fixées pour la première catégorie par le tableau de classement prévu aux articles L. 311-6
Article R1331-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
-Le nombre de lavabos, salles d'eau et cabinets d'aisance des hébergements touristiques correspond à celui fixé pour la première catégorie par le tableau de classement prévu aux articles L. 311-6, L. 321-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1, L. 333-1 et D.
Article R211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Soit par un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ayant fait l'objet d'une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme et disposant d'un fonds de solidarité suffisant.
Article 117
L154-3, Art. L154-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L125-1, Art.
Article 60
Art. 1681 A, Art. 1681 B, Art. 1681 C, Art. 1681 D, Art. 1681 E A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10, Art. L133-5-11, Art. L133-9, Art.
LEGIARTI000023585551
Collège des activités économiques Chambres d'agriculture 3 Chambres de commerce et d'industrie territoriales 3 Chambres des métiers 3 Organisations professionnelles 5 Organisations territoriales du tourisme 3 Organisations
Article L613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35
location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code du tourisme.
Article 48
au présent article.
Article 3
Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
Article L137-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26
du II de l'article L. 242-1 du présent code ; 4° De l'avantage prévu à l'article L. 411-9 du code du tourisme.
Article 10
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la
Article 8
Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire conformément à l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé.
Article 1
: : Du Molay-Littry à la confluence avec la : : : Tortonne : Tourisme.
Article 7
Les personnes résidant à l'étranger peuvent se voir attribuer la médaille du tourisme s'ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français selon les modalités prévues par l'article 6.
Article R412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Article D323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37
Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué
Article Annexe I
TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
Article 1
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
Page 17 · 93 541 résultats