Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 879 résultats pour « Article R133-33 Code du tourisme »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces 12 Tourisme et grand tourisme 16 Motos 34 Side-cars 22
Article D324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté
Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du
Article 306-0 F bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05
mentionnées aux a à c de l'article 279-0 bis A du code précité ou d'immeubles bâtis financés dans les conditions mentionnées aux articles D. 331-17 à D. 331-21 du code de la construction et de l'habitation ou de droits réels portant sur ces derniers
Article R4138-33-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Les délais prévus aux articles R. 4138-33-5 et R. 4138-33-6 ne sont pas applicables, et le congé débute ou peut être renouvelé sans délai, lorsque la demande de bénéfice ou de renouvellement du congé ou la modification de sa modalité ou de ses modalités
Article L145-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 34
Le prix du bail des locaux construits ou aménagés en vue d'une utilisation comme établissement de spectacles cinématographiques au sens de l'article L. 212-2 du code du cinéma et de l'image animée est, par dérogation aux articles L. 145-33 et suivants
Article 1065
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79
L. 324-1, L. 326-13 et L. 384-1 à L. 384-3 du code des assurances.
Article L6525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-27 du code du travail
Article 5
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne,
Article 31
Les dispositifs réfléchissants doivent être conformes à des types agréés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Article A812-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72
Les dispositions des articles A. 811-32 à A. 811-33 sont applicables.
Article R1443-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10
Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.
Article R1446-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10
Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L8112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75
ou moral prévus, dans le cadre des relations de travail, par les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, l'infraction de traite des êtres humains prévue à l'article 225-4-1 dudit code, les infractions relatives à la traite des êtres humains, au travail
Article L5216-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
Par dérogation au 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l'organe délibérant de la communauté
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69
L'Etat détermine les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées par décret.
Article R2333-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : 1° Les palaces ; 2° Les hôtels de tourisme ; 3° Les résidences de tourisme ; 4° Les meublés de tourisme ; 5° Les villages de vacances ; 6° Les chambres d'hôtes ; 7° Les emplacements
Article 2
En application des dispositions du décret n° 82-390, article 14, susvisé, le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme pour les dépenses relatives aux subventions d'intervention et aux
LEGIARTI000028222456
L'accompagnateur (trice) de tourisme travaille en tant que salarié avec des contrats de courte durée ou de saisonnier, ou en qualité d'auto entrepreneur.
Article 22
II. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles : 1° L. 612-8-1, L. 612-23-1 à l'exception de son II, L. 612-33-1, L. 613-31-11 à L. 613-31-19, L. 621-8-4, L. 621-10-1, L. 621-13-2 et L. 631-2-3 du même code créés par la loi du 26 juillet
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