AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Audrey
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KEOLIS [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f03d1e51905db2b1ce9
10 juillet 2023
10 juillet 2023
13] Mme [JH] [M] divorcée [R] née le 30 Juin 1952 à [Localité 19] (61) [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué à l'audience par Me Audrey
Source officiellecr
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
8 octobre 2003
de l'association ; que René Y... qui n'était pas d'accord avait insisté pour que les salaires soient payés par chèques signés par André X... ; que René Y... déclarait qu'Ali D..., gendre du TPG de l'Aude
Source officiellePage 17 sur 17