. # Ball bearings. # Case 113/77. # Import Standard Office (ISO) v Council of the European Communities. # Ball bearings. # Case 118/77. # Nippon Seiko KK and others v Council and Commission of the European

de foin étaient en feu ; qu'il est constant, ce que le prévenu a reconnu devant la Cour et ce qui est corroboré par l'ensemble des experts, que des balles de foin étaient entreposées uniquement dans la

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bazar de l’Hôtel de Ville et de 7 magasins Galeries Lafayette par la société Groupe SGM

passé le contrat, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1984 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'engagement d'un orchestre de bal

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Bertrand Z..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

deux coups de feu étaient tirés à moins de 100 mètres du poste 6 ; que les gardes intervenaient à 12 heures 37 et interpellaient Bibiane X... dont le fusil était fermé et chargé de deux cartouches à balle

Adresse 3] [Localité 3] Comparante ET : DEFENDEUR : Société CUISINES REFERENCES, magasin exploité par la société CAMILLE CENTINKAYA CUISINES SAS [Adresse 4] [Localité 4] Representée par madame BAHAR

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

application de la responsabilité objective prévue par la loi du 5 juillet 1985 " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y..., conduisant son automobile, a heurté et mortellement blessé Baya

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Battaville

- Dire la SARL CEDRIC BAZAR mal fondée en son appel incident et ses plus amples demandes et l'en débouter.

L'enquête de flagrance ayant permis d'établir que ce projectile émanait d'un lanceur de balles de défense, une information a été ouverte le 21 juin 2016 contre personne non dénommée du chef de violences

serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions sur les électeurs, d'une part en adressant à ceux-ci diverses circulaires, d'autre part, en organisant, le 19 mars, un bal

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

s'est lancé à sa poursuite en criant "au voleur" pour attirer l'attention des passants ; considérant, cependant, qu'à aucun moment les enquêteurs n'indiquent avoir constaté l'existence d'impacts de balles