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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2320091_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320105_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B assistée d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308989_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308993_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406235_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219181_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219781_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224456_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220863_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221888_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225608_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225609_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325367_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Batoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 novembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528769_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536003_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515669_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A B, assisté d'une interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 du préfet de l'Aube portant refus de renouvellement de son titre de séjour et de délivrance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606851_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Banoukepa représentant M. C..., ce dernier assisté de Mme B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217316_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302461_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Giafferi

Source officielle

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