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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a3cd5801467741f6b3
23 octobre 1996
23 octobre 1996
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d5
9 avril 1997
9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cead
7 mars 2001
7 mars 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110636
11 octobre 2017
11 octobre 2017
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10636 F Pourvoi n° V 17
Source officiellecr
61372544cd5801467741c539
16 février 1993
16 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1fd
3 avril 1996
3 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372568cd5801467741d724
7 novembre 1995
7 novembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372572cd5801467741dd16
27 mars 1996
27 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0d1
30 mai 1994
30 mai 1994
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ee
15 décembre 1998
15 décembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725cecd58014677420ab0
9 juin 1998
9 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cc1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d3cd58014677420ccb
9 juin 1998
9 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ec1
8 juin 1998
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372586cd5801467741e80b
21 septembre 1993
21 septembre 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ec
2 février 1993
2 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8f3
2 février 1993
2 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372589cd5801467741e959
15 juin 1993
15 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9df
2 février 1993
2 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9e1
2 février 1993
2 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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