Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

collective : 2026RJ59 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [Q] [B] Monsieur [E] [

d'observation DEFENDEUR : * NOSILEA CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [G] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

2025RJ547 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : EURL [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 891147498 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [T] [K] SARL [Adresse 1], 919858787 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Sur le principe de la responsabilité sans faute de la commune de Bandol : 2.

n°5 du 1er octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandol a adopté le règlement général du port de plaisance de Bandol ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat

à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation irrégulière par le maire de Bandol le 21 septembre 1982 ; °2 condamne la commune de Bandol à lui verser

SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 AVRIL 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 227   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34260/96   BAUDONE

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2025 à 10h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX