Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société CDR créances groupe consortium de réalisation,

.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,

[17] » en vertu d’un acte de cession de créances des 20 et 22 avril 2005, contenant celles détenues sur la société [14] dont Monsieur [N] [B] s’est porté caution solidaire Représenté par Me David BERTRAND

98880 LA FOA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

Bertrand Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Eurohaul France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier

" Réponse du même jour de Mme X... " Bonjour Mme Y... je ne peux revenir avant 18H30 ".

France, où elle a été contrainte de se livrer à la prostitution ; qu'elle a pris contact avec une association française de lutte contre la prostitution et dénoncé les proxénètes à la police ; qu'elle redoute

.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

- signé par Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars 2016 par le Président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

Il résulte de tout ce qui précède que la société Kimmolux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

* Ouï, pour les sociétés MCE SERVICES PRO aux sociétés ECLA et MCE SERVICES, Me Yannick CAMBON, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

. **** APPELANTS : Madame [N] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand FAURE, avocat plaidant

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine BERTRAND

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand