Codes de loi français

Article Annexe II

sur les produits pétroliers 190 000 000 1 592 200,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 068 013 500 8 949 953,13 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500,00 Taxe spécifique sur consommation de boissons

Article Annexe II

les produits pétroliers 195 000 000 1 634 100,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 020 000 000 8 547 600,00 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 21 000 000 175 980,00 Taxe spécifique sur consommation de boissons

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

I. - Il est institué une contribution sur les boissons autres que les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 du code des impositions sur les biens et services mentionnées au II.

LEGIARTI000050802675

alcooliques distillées 11.02A Fabrication de vins effervescents 11.02B Vinification 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 11.06Z Fabrication

Article 1

conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante ou de la chaleur rayonnée, les employeurs devront, pour les postes de travail considérés, mettre à leur disposition au moins une boisson

Article M 50

Les boissons alcoolisées ne sont pas soumises aux règles ci-dessus et restent assujetties à la réglementation particulière qui leur est propre. Les locaux de stockage doivent être ventilés directement sur l'extérieur.

Article 1

L313-1 Toute personne ayant ouvert, entre la promulgation de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi, un débit de boissons mentionné

Article Annexe I

les produits pétroliers 190 332 838 1 594 989,18 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 028 505 793 8 618 878,55 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 20 722 893 173 657,84 Taxe spécifique sur consommation de boissons

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

I. - Il est institué une contribution sur les boissons autres que les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 du code des impositions sur les biens et services mentionnées au II.

LEGIARTI000042523359

intérieure sur les produits pétroliers 186 621 715 1 563 890 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 108 718 681 9 291 063 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 24 317 177 203 778 Taxe spécifique sur consommation de boissons

LEGIARTI000021973269

: Catégorie de pollution : Nom du produit Catégorie de pollution Acétate de sodium en solutions Z Acétone Z Alcool n-butylique Z Alcool sec-butylique Z Alcool éthylique Z Alcool isopropylique Z Boissons

Article 5

dans la mesure où l'absence de migration est prouvée par des tests appropriés, les dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'un pigment ou d'un colorant dans un matériau ou un objet mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons

Article 50 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 67

La fréquentation d'une université ou d'une école n'implique pas le transfert de la résidence normale ; 3° Alcools et boissons alcooliques : Les produits soumis aux droits d'accises mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et au a du I de l'article 520

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

l'engagement prévu au I, les usagers sont habilités à apposer, à l'aide de leurs matériels ou logiciels, les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embouteiller les vins, autres boissons

Article R811-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95

agents de police municipale ; 5° Exercice des activités de surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds ; 6° Réglementation des armes ; 7° Exercice de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitant de taxi ; 8° Police des débits de boisson

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles dont la liste est fixée par décret ainsi que de leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons

Article Annexes IV à VI

Ce document doit être adressé par le déclarant au fournisseur des alcools, des boissons ou des produits alcooliques établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Article 2

d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Outre les renseignements prévus au a, s'agissant de la réception d'alcool ou de boissons alcooliques, la déclaration indique : 1° La désignation des produits soumis à accise par catégorie fiscale ; 2° Les quantités imposables par catégorie fiscale de

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

-La modification de rendement et le volume substituable individuel mentionnés au II sont fixés par décision du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisés, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine