Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Centrale coopérative agricole bretonne, - les conclusions de M.

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions

X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris

2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Roederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Rabnet Breton

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,

DANS LA SOCIETE "LE VRAI PRODUIT BRETON", ET QUI DOIVENT ETRE REINTEGRES DANS LES RESULTATS DES EXERCICES CLOS EN 1973, 1974, 1975 ET 1976.

contre une décision du receveur des postes de Rennes et contre une décision du directeur départemental des postes du Finistère refusant d'acheminer des lettres dont l'adresse était libellée en langue bretonne

d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Paris (4e arrondissement), au profit de la société à responsabilité limitée MANUVIL, dont le siège est à Paris (4e), ... de la Bretonnerie

Une fileuse, intérieur breton. Montfoucault 1874. Huile sur toile signée en bas à gauche et datée. Désignée au dos'intérieur breton'. 54 x 65 cm'. Sur requête de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL S.B.A.F.E.R. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ,

A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SON INTENTION DE VENDRE CETTE PARCELLE ET QUE, LE 13 MAI 1971, LA SOCIETE A MANIFESTE LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / du Centre breton de formation et de perfectionnement (CBFP), ...

"Le Mandarin breton", demeurant "Le Saint-Louis", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M. Jean Y..., demeurant La A...

Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS

, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

B..., représenté par Me Breton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence.