s'est fondée tout à la fois sur la considération que le statut de vacataire du docteur Y... excluait qu'elle puisse être considérée comme assurant une garde systématique toutes les nuits et sur la brièveté

sans lien avec la rupture du contrat de travail – entre la date d'autorisation du licenciement délivrée par l'autorité administrative et celle de la notification du congédiement, quelle que soit la brièveté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRIQUETERIE JOLY, dont le siège social est Route d'Estreux à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie du Lauragais, société anonyme, dont le siège est

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

S... demeurant 5, rue de la briqueterie à Villemur-Sur-Tarn (31340) - section OE n°139, sise 14, rue des potiers à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à Mme H...

BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

C... et la société Le Briquetier en réparation ; Attendu que M.

JANVIER 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES

X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice

qu'en outre, ils ont invoqué une faute de la banque liée à la délivrance des fonds ; Attendu que, pour condamner les emprunteurs à restituer la somme de 14 000 euros, l'arrêt retient qu'eu égard à la brièveté

K..., celle-ci a déclaré que le professeur lui disait, quand elle arrivait en retard, "qu'est ce que tu as pu faire, pourquoi ta braguette est ouverte?"

remboursés à cette date, la retenue dont peut faire l'objet l'indemnité revenant à Mme X... au titre du remboursement des prêts accordés par le Crédit hôtelier, industriel et commercial à la SA "Tuilerie-Briqueterie

Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Tuileries briqueteries