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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213943_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210531_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116898_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325346_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328021_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402774_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509140_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502631_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526351_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527641_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506234_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516105_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516909_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523962_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524099_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2503607_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503671_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503765_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503932_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504539_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

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