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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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20 février 2001
ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs
civ2
613724accd5801467741772a
3 mai 2006
l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101097
21 novembre 2018
Charaf C...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01192
20 septembre 2017
Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient
soc
6137241dcd58014677412741
30 juin 2004
X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne
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11 mai 1999
son existence légale ; "alors que, d'autre part, Jacqueline Z... dans ses conclusions de ce chef également délaissées, soutenait que si la vente d'un lot d'objets d'art contenant une pendule, un Chagall
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6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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GUILLET-CHADAM-COULLAUD-MASCOLO
activité professionnelle de ses membres
29/03/2022
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