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5 383 résultats pour « Chalmeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cdcd58014677401ac6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100123

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

produisant de surcroît aucun manuel d'utilisation de son produit et ne soutenant pas que les règles qui y seraient contenues – en particulier relatives aux dommages susceptibles d'être causés par la chaleur

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e05

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

sociaux et de recel d'abus de biens sociaux, en répression, les a condamnées respectivement à 3 000 et 4 500 euros d'amende, outre le versement solidaire de la somme de 131 446,88 euros à la SA clinique Champeau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00970

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

provisoire d'hypothèque judiciaire autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du 17 décembre 2012, prise au bureau des hypothèques de Vendôme sur un immeuble appartenant à Mme A... situé à Villedieu-le-Château

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefa1

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 1993) d'avoir décidé que la cession de 290 parts de la société civile immobilière agricole et foncière du Château du Gué Péan que M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402cfa

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Barba, demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Paulette Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402cfb

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256d5

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b59

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Claude X..., demeurant 20, rue du Château d'Eau, bât.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c25

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c27

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Da X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c28

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c2d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c2e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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CC

civ3

613722eccd5801467740344d

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Pendant la période estivale, les facteurs deviennent insupportables surtout si la période d'ensoleillement est durable car les locaux non ventilés conservent la chaleur"; que, cependant, la cour d'appel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

sans raccord préjudiciable à la sécurité électrique », ce qui avait nécessité la pose par la société Christophe Plombier du prolongateur avec des bornes mal choisies et insuffisamment résistantes à la chaleur

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