Y..., cariste titulaire du permis exigé pour la conduite de chariot élévateur, par M.

Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 08/01329 APPELANTE SARL AMBULANCES DES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean NEU, avocat

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Christine X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY La [8] ' [16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : D511 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D928

Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Par ailleurs, au début de notre collaboration, il nous a fait la remarque que nous remplissions trop les chariots de linge sale et s'est donc permis de ne pas prendre ces chariots trop pleins.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Z..., de la SCP L.

Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL Vanbaelinghem prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [W] [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Charcot I, après débats en l'audience

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Le Prado, avocat de la société France Y..., de Me Capron, avocat de

faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Dès lors, la violation des dispositions du code du tourisme est établie.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], de la SARL Boré, Salve

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.