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6 132 résultats pour « Chatelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e3cd58014677402c21

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Source officielle

Page 17 sur 307

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CC

soc

61372376cd5801467740a1cd

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412968

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

des Tours, Château Le Couvent, Château Haut-Brignon (les 3 SCEA) et leur dirigeant M.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108c4

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

François A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des SCEA Château des Tours, Château Haut-Brignon, Château Le Couvent, 16 / de la SCEA Château des Tours, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412361

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

des Tours, Château le Couvent et Château Haut-Brignon un domaine viticole ; qu'elle les a assignées en résiliation des baux pour défaut d'entretien et d'exploitation ; qu'en cours d'instance, les trois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'erreur orthographique sur le R.I.B. communiqué par la société Bergon, où le nom de la rue du siège de la société Eclair Bâtiment est écrit Le Chapelier au lieu de Le Chatelier, est minime ce qui

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-151

droit de la concurrence

30 août 2018

30 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Château par la société GGD

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154686

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal C... et des sociétés SA Château

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd58014677401200

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd58014677401201

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c7

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c9

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c4cd5801467740138e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c4cd5801467740138f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd58014677401390

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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